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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions du présent règlement visent à favoriser le maintien de la discipline et de l’éthique requises par un corps policier ainsi que le respect des droits de la personne.
D. 467-87, a. 2.
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